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L’équipe du cabinet CEGEAC
Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir et le secteur industriel n’est pas en reste puisqu’il faut notamment noter une modification des conditions d’évaluation de la valeur locative des bâtiments industriels, entre autres nouveautés à souligner...
Un promoteur réclame des indemnités à un maître d’œuvre, estimant qu’il a manqué à son obligation de surveillance durant un chantier et que ce manquement est la cause de malfaçons. Ce que conteste ce dernier, au regard de la nature des malfaçons dont se plaint le promoteur…
Un promoteur se voit réclamer des indemnités par un couple, qui se plaint de la présence d’un ’imposant talus sur le terrain sur lequel sa maison a été construite. Pourtant, la présence de ce talus est clairement précisée dans le contrat de vente, conteste le promoteur. Et pourtant...
Un copropriétaire se plaint parce qu’il ne peut pas ouvrir ses volets à cause de la neige tombée du toit de l’immeuble. Pour lui, le syndicat des copropriétaires aurait dû faire le nécessaire pour éviter ces désagréments : il lui réclame donc des indemnités pour le préjudice subi...
Précisions sur les évolutions procédurales du dispositif exceptionnel d’activité partielle
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